Afficher le résumé Masquer le résumé
- Que sont la franchise médicale et la participation forfaitaire ?
- Combien l’Assurance maladie retient-elle sur chaque acte de soin ?
- Combien un foyer type paie-t-il de franchises sur une année ?
- Les assurés qui échappent aux franchises et participations
- Pourquoi le plafond des franchises est-il passé de 100 à 140 € ?
- Comment la franchise médicale est-elle prélevée ?
- Un reste à charge appelé à suivre les prix
Sur le relevé de remboursements, une ligne revient presque à chaque passage en pharmacie ou chez le médecin : quelques euros retenus, sans facture ni ordonnance pour les expliquer. Ce sont les franchises médicales et les participations forfaitaires, deux petites sommes que l’Assurance maladie garde pour elle sur chaque boîte, chaque consultation et chaque trajet en ambulance.
Prises une à une, elles semblent dérisoires. Additionnées sur douze mois, elles dessinent pourtant un reste à charge que la complémentaire santé ne couvre pas et dont le plafond annuel a bougé en octobre 2026, passant de 100 à 140 € par personne. Combien ces retenues pèsent-elles vraiment sur une année, pour qui, et comment savoir où on en est ?
Que sont la franchise médicale et la participation forfaitaire ?
La franchise médicale et la participation forfaitaire sont des montants fixes déduits de vos remboursements par l’Assurance maladie. La franchise vise les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, à 1 € ou 4 € l’unité. La participation, de 2 €, s’applique aux consultations, aux examens de radiologie et aux analyses de biologie.
Les deux mécanismes ont été durcis en 2024 : la franchise sur une boîte de médicaments est passée de 0,50 à 1 € le 31 mars, puis la participation forfaitaire de 1 à 2 € le 15 mai. Ce qui a changé ensuite, ce ne sont plus les tarifs à l’acte, mais le plafond qui borne la somme sur l’année, et c’est lui qui décide de la facture réelle.
Combien l’Assurance maladie retient-elle sur chaque acte de soin ?
Chaque acte coûte 1, 2 ou 4 €, avec des plafonds par jour et un plafond annuel de 70 € par mécanisme depuis le 1er octobre 2026, soit 140 € au total par personne, contre 100 € auparavant. Le compte se fait sur l’année civile, à la date du remboursement et non à celle des soins.
| Ce qui est retenu | Montant par acte | Plafond par jour | Plafond annuel |
|---|---|---|---|
| Boîte de médicaments | 1 € (franchise) | Aucun | 70 € pour l’ensemble des franchises |
| Acte paramédical (infirmier, kinésithérapeute) | 1 € (franchise) | 4 € | Commun aux franchises |
| Transport sanitaire | 4 € (franchise) | 8 € | Commun aux franchises |
| Consultation, radiologie, biologie | 2 € (participation) | 8 € chez un même professionnel | 70 € pour les participations |
Les montants, les plafonds et les exonérations sont détaillés dans l’actualité de Service-Public consacrée aux nouveaux plafonds, qui renvoie au décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026. Les boîtes de médicaments, seules à n’avoir aucune limite journalière, font vite grimper la franchise chez les personnes sous traitement quotidien.
Reste à voir ce que ces barèmes donnent une fois appliqués à une maison réelle, où tout le monde ne consomme pas les mêmes soins.
Combien un foyer type paie-t-il de franchises sur une année ?
Un couple avec deux enfants, dont un adulte suit un traitement régulier, paie environ 86 € sur l’année. Les deux enfants mineurs ne paient rien, et aucun des deux adultes n’atteint ici le plafond de 140 €. Le calcul repose uniquement sur les tarifs officiels de 1, 2 et 4 €.
Le premier adulte, en bonne santé, voit son médecin quatre fois dans l’année, fait une prise de sang et achète six boîtes de médicaments. Ses participations s’élèvent à 10 € (cinq actes à 2 €), ses franchises à 6 € : 16 € sur douze mois, soit à peine plus d’un euro par mois.
Le second prend trois boîtes par mois, suit dix séances de kinésithérapie, consulte huit fois et fait quatre bilans sanguins. Ses franchises atteignent 46 € (36 boîtes et 10 séances), ses participations 24 € (douze actes). Avec 70 € sur l’année, il reste sous les deux plafonds de 70 €, et le relèvement d’octobre ne change donc rien pour lui.
Le cas d’un malade chronique plus suivi est différent. Avec six boîtes par mois, quinze consultations et douze analyses, la franchise théorique de 72 € bute sur le plafond de 70 €, et les participations s’élèvent à 54 €. Le total atteint 124 €, contre 100 € avec les anciens plafonds de 50 € : 24 € de plus par an, soit 2 € par mois, exactement l’ordre de grandeur annoncé pour les assurés en affection de longue durée par le cabinet de la ministre de la Santé, selon l’AFP.
Les assurés qui échappent aux franchises et participations
Tout le monde n’est pas concerné, et environ 18 millions de personnes sont exonérées selon le ministère de la Santé. Les exonérations prévues par les textes sont les suivantes :
- les enfants et adolescents de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
- les femmes enceintes, du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après l’accouchement ;
- les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence obtenues sans consentement parental ;
- les victimes d’un acte de terrorisme, pour les soins liés à l’attentat.
Les personnes en affection de longue durée, souvent remboursées à 100 %, ne figurent pas dans cette liste et paient comme les autres. Ce sont même elles qui atteignent le plus souvent les plafonds, ce qui explique pourquoi leur relèvement a fait débat.
Pourquoi le plafond des franchises est-il passé de 100 à 140 € ?
Le gouvernement a relevé le plafond pour tenir compte de l’inflation depuis la création des franchises, après avoir renoncé à le doubler à 200 € comme envisagé en juillet 2026. Le décret du 11 septembre 2026 fixe 140 € au 1er octobre, et une indexation annuelle sur les prix démarrera le 1er janvier 2028.
Cette évolution reste mesurée et protège ceux qui en ont le plus besoin
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, déclaration à l’AFP lors de la publication du décret, 12 septembre 2026
La lecture des associations de consommateurs est moins rassurante. La CLCV redoute que la mesure aggrave les inégalités d’accès aux soins, d’autant que les contrats de complémentaire santé dits responsables n’ont pas le droit de rembourser ces sommes. Le détail des garanties se vérifie en relisant le contrat de complémentaire santé avant de signer, mais aucune mutuelle classique ne viendra combler ce trou.
Reste une question très concrète pour le foyer : à quel moment ces euros sortent-ils réellement du compte en banque ?
Comment la franchise médicale est-elle prélevée ?
La franchise et la participation ne se paient pas au comptoir : elles sont retenues sur les remboursements suivants de l’Assurance maladie. Avec le tiers payant, rien n’est avancé le jour des soins, et la somme due est déduite plus tard d’un autre remboursement, la caisse disposant de cinq ans pour la récupérer.
Le solde se consulte dans le compte ameli, rubrique dédiée aux participations forfaitaires et franchises, où le montant déjà prélevé sur l’année apparaît. Pour le détail ligne par ligne, la messagerie du compte permet d’interroger sa caisse, et garder ses décomptes un temps raisonnable aide à pointer une retenue douteuse, comme le rappellent les règles sur combien de temps garder ses papiers.
Un reste à charge appelé à suivre les prix
Avec l’indexation prévue à partir de 2028, le plafond de 140 € n’est plus un chiffre figé : il évoluera chaque année avec l’inflation, sans nouveau décret ni débat public. Pour la plupart des foyers, l’effet restera de quelques euros, mais il s’ajoute à des tarifs à l’acte déjà doublés en 2024.
La vraie différence se joue chez les personnes les plus soignées, pour qui le plafond devient la facture annuelle certaine. Dans un budget familial, ces 140 € se prévoient comme une cotisation de plus, et regarder son solde ameli en début d’automne suffit souvent à savoir si le compteur s’est déjà arrêté pour l’année.