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- Pourquoi les premiers mois en entreprise concentrent-ils autant d’accidents ?
- Un stagiaire est-il un salarié aux yeux du Code du travail ?
- Quand la visite médicale d’un alternant doit-elle avoir lieu ?
- Les travaux auxquels un mineur ne peut pas être affecté
- Comment une entreprise obtient-elle le droit de confier un travail réglementé ?
- Que se passe-t-il si le poste s’avère dangereux ?
- Ce que les premières semaines installent pour la suite
Un stage de trois semaines, un contrat d’apprentissage signé pour deux ans, quelques jours d’observation : les chemins qui mènent un jeune dans une entreprise se ressemblent peu. Ce qu’ils ont en commun tient en une image : un matin, il pousse la porte d’un lieu inconnu, avec ses machines et ses habitudes.
Derrière ces situations, deux statuts. Le stage repose sur une convention entre l’établissement, l’entreprise et le jeune : une immersion pédagogique, pas un emploi. L’alternance s’appuie sur un contrat de travail qui fait du jeune un salarié à part entière. Dans les deux cas, les débutants se blessent plus que les autres. Que doit concrètement l’entreprise à ce jeune, dès le premier jour ?
Pourquoi les premiers mois en entreprise concentrent-ils autant d’accidents ?
La fréquence annuelle des accidents du travail atteint 10 % chez les moins de 25 ans, contre environ 4 % pour l’ensemble des salariés, selon l’INRS. L’âge n’explique pas seul cet écart : les accidents surviennent en moyenne six mois après l’entrée dans l’emploi, quand la vigilance des débuts retombe.
Une étude de cohorte menée par l’INRS entre 2009 et 2014, auprès de 1 800 élèves et apprentis dont 755 suivis jusqu’au bout, a mesuré ce que change la formation reçue avant l’embauche : le risque d’accident est divisé par deux chez ceux qui ont reçu un enseignement en santé et sécurité pendant leur scolarité. Les métiers les plus touchés sont ceux du bâtiment, de la maintenance et de l’alimentation.
Sachant que 30 % des emplois occupés par les participants ne correspond pas à leur formation initiale, et que les parcours professionnels actuels ne sont plus aussi prévisibles que par le passé, inscrire cette formation globale en santé et sécurité au travail dans l’ensemble des diplômes paraît incontournable.
Stéphanie Boini, responsable d’études épidémiologiques à l’INRS, communiqué de presse de l’institut sur son étude de cohorte, février 2018
Un stagiaire est-il un salarié aux yeux du Code du travail ?
Non, et la nuance a des effets concrets. Le stagiaire reste rattaché à son établissement par une convention, sans contrat ni bulletin de salaire. Le Code du travail le considère pourtant comme un travailleur : il est protégé contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pendant toute la durée de son passage.
La protection s’arrête où commencent les obligations de suivi médical, qui ne sont pas systématiques pour lui. Une adhésion à un service de prévention et de santé au travail reste possible, et un suivi est souvent organisé lorsque le poste expose à des risques particuliers. La convention, elle, est obligatoire pour les élèves de lycée professionnel, les étudiants stagiaires et les mineurs de moins de 16 ans, dont relève le stage de découverte au collège. C’est elle qui aménage la relation de travail.
Quand la visite médicale d’un alternant doit-elle avoir lieu ?
Dans les deux mois suivant l’arrivée dans l’entreprise pour un apprenti, dans les trois mois suivant le début du contrat pour un jeune en contrat de professionnalisation. Selon les situations, il s’agit d’une visite d’information et de prévention ou d’un examen médical d’embauche, et ces délais courent dès le premier jour travaillé.
Le rendez-vous ne se limite pas à un contrôle d’aptitude : il ouvre un échange sur les conditions de travail, les risques liés au poste et les moyens de prévention existants, là où les certificats médicaux réclamés ailleurs attestent surtout d’une absence de contre-indication. Les moins de 18 ans bénéficient en plus de dispositions particulières, qui dessinent une liste de travaux qui leur sont fermés.
Les travaux auxquels un mineur ne peut pas être affecté
Le principe tient en une phrase : il est interdit d’employer un jeune de moins de 18 ans à des travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité ou sa moralité, ou excédant ses forces. Certains de ces travaux ne souffrent aucune dérogation, quel que soit le diplôme préparé.
- les actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
- l’exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- l’exposition à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé ;
- l’abattage, l’euthanasie et l’équarrissage des animaux, ainsi que le contact avec des animaux féroces ou venimeux ;
- les travaux de démolition et de tranchées comportant un risque d’effondrement ou d’ensevelissement.
S’y ajoutent les opérations sous tension électrique, les travaux en hauteur portant sur les arbres et la conduite de tracteurs sans dispositif de protection en cas de renversement. Aucune formation ne lève ces interdictions tant que le jeune n’a pas 18 ans.
Une seconde liste existe, plus longue : celle des travaux dits réglementés. Interdits par principe, ils peuvent être confiés à un jeune de 15 à 18 ans sous conditions, parce que sans eux certains métiers seraient impossibles à apprendre.
Comment une entreprise obtient-elle le droit de confier un travail réglementé ?
Par une déclaration de dérogation adressée à l’inspection du travail avant toute affectation, et valable trois ans. L’employeur et le chef d’établissement l’envoient chacun pour ce qui le concerne. Elle n’est valide que si cinq conditions sont réunies, l’évaluation des risques propres aux jeunes venant en premier.
Les quatre autres se lisent comme un cahier des charges : avoir mis en œuvre les actions de prévention qui découlent de cette évaluation, avoir respecté ses obligations d’information et de formation à la sécurité, avoir obtenu un avis médical d’aptitude pour chaque jeune, et assurer son encadrement par une personne compétente pendant l’exécution des travaux. Les justificatifs restent à disposition de l’inspection du travail.
Un second régime coexiste, sans passage par l’inspection. Les jeunes titulaires d’un diplôme correspondant à l’activité, ceux qui détiennent une habilitation électrique ou une autorisation de conduite bénéficient de dérogations permanentes, sous réserve d’un avis médical favorable. Les manutentions dépassant 20 % du poids du jeune relèvent du même mécanisme.
Que se passe-t-il si le poste s’avère dangereux ?
L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut retirer le jeune de son affectation, avec effet immédiat. Sa décision écrite est confirmée au plus tard dans un délai d’un jour franc, et il dispose de deux jours ouvrés pour autoriser la reprise une fois la situation corrigée.
Quand un risque sérieux d’atteinte à la santé du jeune est constaté, l’exécution du contrat ou de la convention peut être suspendue, l’administration disposant de quinze jours pour se prononcer. À la maison, les signaux sont plus discrets : un jeune épuisé, qui décrit des horaires de travail atypiques ou n’ose pas signaler une douleur. Le tuteur désigné dans l’entreprise est le premier interlocuteur.
Ce que les premières semaines installent pour la suite
La prévention apprise au début d’un parcours ne sert pas qu’au poste occupé ce jour-là. Chaque année, 350 000 élèves et apprentis y sont sensibilisés, dont plus de 150 000 formés au sauvetage secourisme du travail. Ces réflexes suivent le jeune bien au-delà de son premier métier.
Trois emplois sur dix occupés par les jeunes de l’étude ne correspondaient pas à leur formation initiale. Le détail dit quelque chose des parcours d’aujourd’hui : ce qui se transmet pendant un stage dépasse le geste technique. Une entreprise qui explique pourquoi une machine s’arrête avant d’être nettoyée forme un adulte, pas seulement un débutant.
